QVCT : qualité de vie et conditions de travail, repères et enjeux

Définition retenue pour une entreprise en activité

La QVCT, c’est la qualité de vie et des conditions de travail. Le mot QVCT désigne une démarche collective qui relie trois choses : les conditions dans lesquelles on travaille, la santé des salariés et la performance de l’entreprise. Pour un dirigeant déjà en activité, la notion engage des décisions concrètes sur l’organisation du travail, pas seulement sur l’ambiance.

Le Portail de la fonction publique rappelle l’histoire du terme. La QVT a d’abord été définie comme les actions qui concilient l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises. La QVCT est ensuite promue par l’ANI du 9 décembre 2020. Elle devient une démarche collective qui articule l’amélioration des conditions de travail et de santé avec la qualité du service rendu.

Cette évolution a un sens précis. La CCI Paris Île-de-France décrit les démarches de QVT comme des pratiques de bien-être, comme un baby-foot ou des corbeilles de fruits. La QVCT remet le travail lui-même au centre, en introduisant la notion de conditions de travail.

Les six champs proposés par l’Anact

L’Anact, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, préconise d’aborder six axes principaux dans une démarche QVCT. Ils sont repris par la CCI Paris Île-de-France : le management participatif, les relations au travail, le contenu et l’organisation du travail, la santé et les conditions de travail, l’égalité professionnelle, les compétences et les parcours.

Les thèmes possibles sont nombreux. Le Portail de la fonction publique cite l’articulation entre vie privée et vie professionnelle, l’environnement de travail, la prévention en santé au travail, les risques psychosociaux, l’organisation du travail (télétravail, organisations hybrides, travail nomade), le droit à la déconnexion, l’expression collective et la participation aux projets de transformation.

Trois ambitions pour une démarche de QVCT

Le même document présente trois ambitions. La première est une approche globale des conditions de travail, pour faire de la QVCT un levier de prévention. La deuxième développe les capacités d’expression sur le contenu du travail et les capacités d’action, pour en faire un levier de concertation. La troisième examine les transformations des organisations, en menant des expérimentations plus en amont et de manière plus concertée, pour faire de la QVCT un levier d’innovation.

Méthode : commencer par un diagnostic

La CCI Paris Île-de-France indique que la première étape consiste à définir les domaines sur lesquels agir pour améliorer la QVCT, puis à faire un état des lieux de ce qui est fait et de ce qui peut être amélioré. La démarche ressemble à celle du document unique d’évaluation des risques : on établit d’abord un diagnostic de l’existant en matière de conditions de travail.

Le diagnostic sert à repérer les sujets prioritaires. Il permet ensuite de choisir des actions qui répondent à des problèmes réels et non à des idées générales. Pour une TPE ou une PME, il peut se faire avec les salariés et, lorsqu’il existe, avec le CSE.

Ce qui revient à l’employeur

Selon la même fiche de la CCI, c’est à l’employeur de respecter ses obligations en matière de QVCT. Elle cite la sécurité au travail, la charge de travail et les négociations. La démarche est collective et repose sur un dialogue entre les différents acteurs, dont le dirigeant et le CSE.

Négociation obligatoire et calendrier

La QVCT n’est pas seulement une démarche volontaire. Le Code du travail la place dans la négociation obligatoire. L’article L2242-1 prévoit que, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur la qualité de vie et des conditions de travail.

L’article L2242-13 précise la fréquence : à défaut d’accord, l’employeur engage chaque année une négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail. À défaut d’initiative de l’employeur depuis plus de douze mois, cette négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.

L’article L2242-17 fixe le contenu de cette négociation. Il porte sur l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, sur l’égalité professionnelle, sur la lutte contre les discriminations, sur l’insertion des travailleurs handicapés, sur la prévoyance, sur l’exercice du droit d’expression directe et collective, et sur les modalités du droit à la déconnexion. Une note du texte indique que ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022, conformément à la loi du 2 août 2021.

L’article L2242-19-1 ajoute que la négociation peut aussi porter sur la qualité des conditions de travail, notamment la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels, et s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention.

Ce qu’il faut retenir pour l’entreprise

Pour une entreprise en activité, la QVCT impose de répondre à trois questions : quelles conditions de travail améliorer en priorité, quelles instances associer à la démarche, et à quel rythme négocier. Le diagnostic et les six axes de l’Anact aident à répondre à la première. Le Code du travail fixe le cadre de la deuxième et de la troisième, selon que l’entreprise dispose ou non d’une section syndicale.

Pour les questions de droit précises sur l’application d’une obligation à une situation donnée, il faut consulter l’inspection du travail ou un avocat en droit social. Le chiffrage des actions peut être soumis à votre expert-comptable.

Liens utiles avec la gestion RH

La QVCT rejoint d’autres sujets RH. La négociation sur la GEPP porte sur les emplois et les parcours, ce qui recoupe le sixième axe de l’Anact. La gestion des talents relève du même axe. Pour les entreprises dotées d’un CSE, le budget de fonctionnement est un autre chantier qui se prépare avec les élus.